- initiative libre
- частная инициатива
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
initiative libre
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Libre accès (informatique documentaire) — Open Access, qui se traduit par Libre Accès, est la libre disponibilité en ligne de contenus numériques. Open Access est principalement utilisé pour les articles de revues ou de recherches universitaires, sélectionnés par des pairs, publiés… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Séparation complète de l'État et de l'Église » — Initiative populaire fédérale Séparation complète de l État et de l Église Déposée le : 17 septembre 1976 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 2 mars 1980 Participation : 34,66 … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte » — Initiative populaire fédérale Pour un authentique service civil basé sur la preuve par l acte Déposée le : 14 decembre 1979 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 26 février 1984 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « La santé à un prix abordable » — Initiative populaire fédérale La santé à un prix abordable (Initiative santé) Déposée le : 9 juin 1999 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le : 18 mai 2003 … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour des coûts hospitaliers moins élevés » — Initiative populaire fédérale Pour des coûts hospitaliers moins élevés Déposée le : 10 septembre 1998 Déposée par : Denner Contre projet : non Votée le : 26 novembre 2000 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour des médicaments à moindre prix » — Initiative populaire fédérale Pour des médicaments à moindre prix Déposée le : 12 décembre 1997 Déposée par : Denner Contre projet : non Votée le : 4 mars 2001 Participation : 55,7 % … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Assurance invalidité, vieillesse et survivants (Initiative Rothenberger) » — Initiative populaire fédérale Assurance invalidité, vieillesse et survivants (Initiative Rothenberger) Déposée le : 17 janvier 1920 Déposée par : Parti socialiste Contre projet : non Votée le : 24 ma … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Garantie du pouvoir d'achat et du plein emploi » — Initiative populaire fédérale Garantie du pouvoir d achat et du plein emploi (Pour la monnaie franche) Déposée le : 1 septembre 1949 Déposée par : Parti libéral socialiste Contre projet : Accepté … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Halte au bétonnage — Initiative populaire fédérale Halte au bétonnage pour une stabilisation du réseau routier Déposée le : 25 février 1984 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 1er avril 1990 … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS » — Initiative populaire fédérale Bénéfices de la Banque nationale pour l AVS Déposée le : 9 octobre 2002 Déposée par : Comité pour la sécurité AVS (COSA) Contre projet : non Votée le : 24 septembre 2006 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Extension de la durée des vacances payées » — Initiative populaire fédérale Extension de la durée des vacances payées (Initiative sur les vacances) Déposée le : 8 octobre 1979 Déposée par : Union syndicale suisse et Parti socialiste suisse Contre projet :… … Wikipédia en Français
